Conditions générales de vente et de livraison

1. Généralités

Les commandes ne sont acceptées et exécutées que sur la base des conditions exposées ci-dessous; des conditions dérogatoires de la part de l’acheteur, même imprimées sur les formules de commande, ne seront appliquées qu’après confirmation écrite de la part du vendeur.

2. Offres

Toutes les offres se font sans engagement. Les commandes ainsi que les accords verbaux ne lieront le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.

3. Prix

Les prix s’entendent nets, sans aucune déduction, payables dans un délai de 30 jours dès la date de la facture, sauf si stipulé autrement sur nos offres, confirmations et factures. La TVA et les frais de livraison sont payables en sus. Les modifications de prix intervenant jusqu’à la livraison sont réservées.

4. Livraison

Les livraisons se font, en règle générale, par cargo domicile franco aux frais et risques du destinataire. Les envois de moins de CHF 1’000 ainsi que les frais de port et les frais excédentaires pour envois par exprès sont à la charge du client. Les prix comprennent les frais d’emballage normaux. Les emballages spécialement demandés par le client lui sont facturés.

5. Délais de livraison

Ils n’engagent pas le vendeur. Les perturbations d’exploitation de toutes sortes, les difficultés de transport, etc. permettent la prolongation des délais convenus. Ils dépendent également de la réception en temps utile de l’acceptation définitive des données d’impression et d’exécution. La prolongation d’un délai convenu ne donne pas à l’acheteur le droit d’annuler la commande et/ou d’exiger une indemnité pour un dommage éventuel.

6. Quantités livrées en volume supérieur ou inférieur

Pour des commandes spéciales et pour de la marchandise imprimée, la quantité livrée peut être de 15 % supérieure ou inférieure à la quantité désirée. C’est la quantité effectivement livrée qui est facturée à l’acheteur.

7. Dérogations

Épaisseur du matériel: Des dérogations pour les produits en matières synthétique ± 8 à 15 % (selon l’épaisseur des feuilles) et pour le papier jusqu’à ± 4 % sont comprises dans la marge de tolérence usuelle de la branche. Largeur/longueur: Les tolérences de mesures sont possible pour autant qu’elles ne dépassent pas les normes usuelles de la branche.

8. Avis de défaut

L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise livrée dès réception. Les avis de défaut sont à communiquer immédiatement au vendeur mais au plus tard 8 jours après réception de la marchandise. Le droit de réclamation expire dans tous les cas trois mois après la livraison. La marchandise livrée ne peut être renvoyée au vendeur sans son accord exprès. Si les avis de défaut s’avèrent justifiés, le vendeur se réserve le droit de procéder, dans un délai convenable, à une livraison complémentaire de la marchandise ou de consentir à une réduction de prix.

9. Frais dessins et clichés

Sont facturés au coût de reviens au client.

10. For

Burgdorf